Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

L’activité de service Tallaron, activité à part entière de la société SARL SCOP ECLECTIC dont le siège social se situe : le village, BP11, 07560 Montpezat-sous-Bauzon, France propose une offre de services de formation en ligne pour tous, sans conditions de connaissances préalables.
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les modalités selon lesquelles le client peut acheter en ligne sur le site Internet www.tallaron.com (le « Site ») une prestation de formation en ligne (la « Prestation »).
Toute commande passée par le Client à Tallaron  sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document.
Aucune modification figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de Tallaron. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

- Le Client : personne physique ou morale souhaitant acquérir auprès de Tallaron,
la Prestation de fromation en ligne.
- Formation : formation ouverte à distance par Tallaron.
- Prestation : service de formation en ligne vendu par Tallaron incluant la mise à
disposition et le droit d’utilisation du Logiciel et l’accès aux Formations, dans les limites identifiées aux articles 3 et 4 ci-après.
- Logiciel: logiciel(s) de formation en ligne à du Client avec ses composants et la documentation associée en version informatique.

ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Prestations qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1. Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différentes Formations proposées par Tallaron sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
De même, l’inscription sur le Site est gratuite et n’engage à aucune commande. Cette inscription pourra, le cas échéant, faciliter la commande d’une Formation par la suite.
Pour s’inscrire sur le Site, sur la page « Accueil », le Client cliquera sur « s’abonner maintenant » ou « Inscription ». Le Client créera son profil pour s’incrire sur le Site en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.
Par la suite, il acèdera à son compte via son pseudo ou son e-mail et son mot de passe enregistre lors de la création de son profil.

2.2. Enregistrement d’une commande

2.2.1 Le Client est inscrit sur le Site

Si le Client inscrit sur le site souhaite passer commande, pour chaque Formation choisie, le Client cliquera sur la case « Acheter cette formation ».
Puis après avoir validé les présentes conditions générales, il passera à l’étape d’achat et de règlement.
Sur le Site, à tout moment, le Client pourra obtenir le détail des Formations achetées et  encore consultables. Pour cela, il acèdera à son compte via son pseudo ou son e-mail et son mot de passe. Lorsque le Client est connecté à son compte, il cliquera sur « Mes formations ».

2.2.2 Le Client n’est pas inscrit sur le Site

Si le Client ne s’est pas déjà inscrit sur le site , après avoir choisi une Formation, le Client cliquera sur « Achetez cette formation ».
Le Client créera alors son profil en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.
Puis après avoir validé les présentes conditions générales, il passera à l’étape d’achat et de règlement.
Sur le Site, à tout moment, le Client pourra obtenir le détail des Formations achetées et  encore consultables. Pour cela, il acèdera à son compte via son pseudo ou son e-mail et son mot de passe. Lorsque le Client est connecté à son compte, il cliquera sur « Mes formations ».

Si le Client souhaite passer commande d’une autre Formation, il répètera les actions décrites ci-dessus à l’exception de la création de son profil.

Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son
identité et manifeste son consentement.

2.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de la commande, avoir choisi le mode de paiment et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur « visualiser et continuer ».
Après avoir contrôler l’exactitude des informations concernant sa commande et son mode de  règlement, le Client cliquera sur   »Payer »pour valider définitivement sa commande et la régler.
Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les Parties au même titre qu’une signature manuscrite. La commande sera enregistrée auprès de Tallaron et conservée sur un support fiable et durable, et sera considérée comme
preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

2.4. Récapitulatif de la commande

Lorsque le Client a définitivement validé la commande et validé son paiement. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.

2.5 Généralités

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tallaron constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
En tout état de cause, Tallaron se réserve le droit de refuser toute commande en cas(i) de litige existant avec le Client, (ii) de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des
organismes bancaires. La responsabilité de Tallaron ne pourra alors être engagée.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS

Tallaron est régulièrement titulaire de licence pour le Logiciel qu’elle met à disposition
Du Client dans le cadre de la prestation de formation en ligne. Tallaron concède
Au Client un droit d’accès non exclusif et limité audit Logiciel.

ARTICLE 4 : ACCES A LA PRESTATION ET AUX FORMATIONS

La Prestation comprend :
- un accès aux Formations souscrites pendant un mois
- la mise à disposition du Logiciel au Client conformément aux dispositions de l’article 3.
Les Formations seront accessibles sur le Site de Tallaron : www.tallaron.com.
Une fois le contrat formé conformément à l’article 2, le  Client dispose de codes d’accès personnels composés d’un pseudo et d’un mot de passe.
Par l’utilisation de ses codes d’accès personnels, le Client reconnait son acceptation de la licence d’utilisation. Il reconnait également qu’il s’engage à suivre personnellement les Formations qui ont été souscrites pour lui. A ce titre, le Client reconnait que son identifiant
ainsi que son mot de passe sont strictement personnels et il s’interdit de les communiquer à
quiconque.
L’accès aux Logiciels et aux Formations sera effectué par le Client sur son matériel sous sa propre responsabilité, conformément aux instructions données par Tallaron.
La Prestation est accessible sur le site de la société Tallaron 7 jours sur 7, en dehors des
heures de maintenance du site. A aucun moment le Client ne pourra réclamer une quelconque indemnité à Tallaron en cas d’inaccessibilité du site pour cause de maintenance ou en cas de prolongement anormal de la durée de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE 5 : PRIX – PAIEMENT

Le prix de la prestation est fixé par Tallaron selon le tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Tallaron. Le tarif en vigueur est exprimé TTC (Toutes Taxes Comprises) et en Euros.
A la fin du processus de commande décrit à l’article 2, un récapitulatif de la commande du
Client s’affichera et après règlement par lemoyen choisi par le client. Il sera alors envoyé au
Client un courriel récapitulant la commande et son règlement lors de son enregistrement.

ARTICLE 6: DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

6.1.Le Client est informé et accepte qu’en passant commande,

Tallaron peut stocker, traiter et utiliser les données mentionnées sur la commande aux fins de traitement de cette dernière et ce, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 21 juin 2004. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en

vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition
s’agissant des informations personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
Tallaron, le village, BP11, 07560 Montpezat-sous-Bauzon.

6.2. Le Client s’interdit

de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par Tallaron, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Le Client se porte fort, au sens de l’article 1120 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé ci-dessus.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1. Tallaron ne garantit pas

la continuité et la qualité des liaisons de communications avec le Client. Ainsi, les communications avec les Clients ou le site  Internet de Tallaron peuvent être interrompus sans préavis pour une durée
raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute
de Tallaron. Notamment, Tallaron ne pourra pas être tenue pour
responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

7.2. Pour le bon déroulement d’une Formation en ligne,

Tallaron recommande les pré-requis suivant en matière d’équipement :
(i) Navigateur internet :  Internet Explorer 8 ou supérieur, Firefox 21 ou supérieur, ou Chrome 27 ou supérieur.
(ii)  Le plugin Adobe FlashPlayer en version 11 ou supérieur.
Cependant, la responsabilité de Tallaron ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de la commande, de l’achat et de l’exécution de la Formation en ligne, y compris si l’ensemble des recommandations ci-dessus ont été suivies et le Client ne pourra pas prétendre à un rembursement
Le Client peut cependant contacter Tallaron via le Site : www.tallaron.com et le formulaire de contact adéquate pour signaler ce dysfonctionnement. Tallaron s’engage à répondre et à faire son possible pour le bon exécution du contrat sans pour autant s’engager ni à résoudre le problème ni à rembourser le client.

7.3. Du fait de la mise à disposition immédiate de la Fomation,

le Client en acceptant les présentes conditions générales de vente renonce au délai légal de rétractation de 7 jours.

7.4. Dans ses opérations,

le Client est seul responsable de l’utilisation adéquate de chaque information donnée par le Logiciel et de ses limites d’utilisation . Les informations délivrées dans les Formations ne sont pas de nature à se substituer au diagnostic d’un médecin ou aux conseils d’un pharmacien. En conséquence, Tallaron ne peut être mis en cause pour un litige qui serait né de l’exploitation par le Client de ces éléments d’information et conseils pour lui-même ou pour autrui.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution du contrat. En cas de prolongation du cas de force majeure pendant plus de 90 jours, le contrat pourra être résilié sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans droit à indemnité de part et d’autre. On entend par force majeure, notamment : les catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerres, épidémies, défaillance des fournisseurs, fait du Prince, tremblements de terre, dysfonctionnement des moyens de communication.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

En cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi par Tallaron d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ledit manquement, Tallaron pourra résilier de plein droit, tout ou partie des contrats contractés par le Client auprès de Tallaron.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litiges survenus dans le cadre de l’application du présent contrat, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Aubenas.